Conformément à la pratique suivie dans de nombreux États membres et dans la plupart des organisations internationales ayant leur siège à Genève, le Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) procédera, à compter du 1er juillet 2017, au remboursement des traitements de l'infertilité pour les personnes bénéficiant de la couverture d’assurance maladie normale.
Le remboursement de ces traitements est soumis : 1) à l'autorisation préalable du Tiers-administrateur, UNIQA, sur présentation d'une ordonnance médicale et d'autres informations pertinentes ; 2) à un plafond de remboursement des frais auquel le membre peut prétendre pour toute la durée de son affiliation de 30 000 CHF.
Ces traitements de l'infertilité seront considérés comme des frais pharmaceutiques ou des traitements médicaux, auxquels s'appliqueront les taux de remboursement prévus par la règle générale (à noter que le bonus de remboursement ne s'appliquera pas).
Les traitements entrepris ou payés avant le 1er juillet 2017 seront traités conformément aux règles actuelles, plus restrictives.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le Tiers-administrateur du CHIS : UNIQA (tél. : 72730 / uniqa-assurance@cern.ch).
Département HR